PLANIFICATION
Service de la planification territoriale
Enquête publique : modification du PLU de Jégun
Modification PLU Jegun
Du lundi 26 août 2024 au mercredi 25 septembre 2024
L’enquête publique pour la modification du PLU de Jégun est désormais close.
Merci de vous référer au paragraphe >>> clôture de l’enquête publique pour en savoir plus sur l’avancée de la procédure.
Dossier d'enquête publique
PARTIE ADMINISTRATIVE
>>> Arrêté prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du PLU
>>> Notification du TA concernant la désignation du commissaire enquêteur
1. Avis émis sur le PLU préalablement à l’ouverture de l’enquête
>>> Avis de la Chambre d’Agriculture
>>> Avis de la Chambre des Métiers
>>> Avis du syndicat mixte SCoT de Gascogne
>>> Décision de la MRAe de soumission à évaluation environnementale
>>> Avis de la MRAe
>>> Position de la commune de Jégun par rapport aux avis des services
2. Délibérations
>>> Délibération décidant de la modification du PLU – DCM n°31/2022
PARTIE TECHNIQUE
3. Evaluation environnementale
>>> L'étude d'impact et son résumé non technique
>>> L'avis de l'autorité environnementale (mentionné au III de l'article L. 122-1, le cas échéant, au III de l'article L. 122-1-1, à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme)
>>> Le registre de la consultation environnementale
4. PLU
>>> La notice explicative de la modification du PLU
>>> Le règlement du PLU (Règlement écrit, graphique et liste des emplacements réservés)
>>> Les OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation
>>> Les cartes représentant le PLU : NORD - SUD - CENTRE
5. ANNEXES
Avis d'ouverture
JEGUN
Arrêté de mise à l’enquête
JEGUN
Avis MRAE
JEGUN
Clôture de l’enquête publique
A l’issue du délai de l’enquête, les registres de l’enquête sont mis à disposition du commissaire enquêteur. Ils sont ensuite clos et signés par ce dernier.
Conformément à la procédure, le commissaire enquêteur transmet alors le procès-verbal de synthèse composé de ses questions et des observations du public concernant le PLU et sa modification. La communauté d’agglomération, au regard de l’article R123-18 du Code de l’Environnement, dispose d’un délai de 15 jours pour produire des observations éventuelles.
Vous pouvez trouver ici le procès-verbal de synthèse et la réponse du GACG :
>>> Lettre de remise du PV de synthese et DES OBSERVATIONS du CE
>>> Réponse au CE - PV de synthèse - Modification n°1 du PLU de Jégun
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, est transmis au Président de la Communauté d’Agglomération dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête publique, soit à partir du 25 octobre 2024 . Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an, à la mairie de Jégun et au siège du GACG aux jours et heures habituels d’ouverture.
Mise à jour du 28.10.2024
>>> Rapport du commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en version papier et mis à la disposition du public à la mairie de Jégun et au siège du GACG :
- 40 Grande rue - 32360 JEGUN
- 1 rue Darwin – 32000 AUCH
Horaires de la mairie :
- le lundi de 9h à 12h
- du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h
Horaires du siège du GACG :
- Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil communautaire sera amené à se prononcer, par délibération, sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune.
Vous pouvez également consulter le registre numérisé des observations du public :