MODIFICATIONS DU PLU
EN COURS
PAVIE
Procédure en cours : la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) des communes de Grand Auch Coeur de Gascogne.
Modification Simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pavie
Par arrêté du Maire en date du 6 septembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Pavie a prescrit la modification simplifiée n°3 de son PLU.
Depuis le 1er septembre 2023, la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne est compétente en matière de PLU. Suite à cette prise de compétence, le Conseil Municipal de la commune de Pavie a donné son accord, via la délibération du 25 janvier 2024, pour que le GACG poursuivent la procédure.
La modification simplifiée du PLU : une procédure rapide et accessible.
La modification simplifiée est une démarche permettant d’adapter rapidement le Plan Local d’Urbanisme (PLU ou PLUi) dans certains cas spécifiques. Elle se distingue par une mise à disposition du projet pour le public, favorisant la transparence et la participation citoyenne.
La mise à disposition, comment ça fonctionne ?
Le projet de modification, accompagné des avis des partenaires associés, est consultable par le public pendant une durée de 1 mois. Cette période permet à chacun de formuler des observations ou des remarques sur les changements envisagés.
Pourquoi choisir cette procédure ?
La modification simplifiée est une solution rapide et ciblée pour faire évoluer le PLU, tout en garantissant une implication du public. Elle offre un cadre clair et sécurisé pour des ajustements nécessaires sans engager des démarches plus longues et complexes.
La modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est actuellement en cours. Les objectifs de cette modification ont été définis en amont de la procédure et officialisés par une délibération. Elle vise à ajuster plusieurs aspects réglementaires, aussi bien écrits que graphiques, afin de répondre à des besoins spécifiques du territoire.
Les objets de cette modification :
1) Modification du règlement écrit :
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Ajustement des règles concernant la couleur des menuiseries
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Mise à jour des dispositions relatives au stationnement
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Révision des critères pour l’implantation des bâtiments
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Adaptation des prescriptions sur les toitures
2) Modification du règlement graphique :
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Suppression de l’emplacement réservé sur la Hount de Long
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Élimination de l’hachurage de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) sur les parcelles de Mme RAYNAL figurant sur la cartographie actuelle
3) Modification de l’OAP sur le secteur de Laujolle
Où en est-on ?
• 06 septembre 2023 : prescription de la procédure
• 25 janvier 2024 : poursuite de la procédure par le GACG
• 12 décembre 2024 : délibération de non-soumission à évaluation environnementale et de mise à disposition au public
• 15 janvier au 15 février 2025 : mise à disposition au public
Par délibération du 12 décembre 2024, le Conseil Communautaire du Grand Auch Cœur de Gascogne a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pavie.
La modification simplifiée N°3 et les autres pièces constitutives du projet de dossier sont tenues à la disposition du public pour une durée de 1 mois du mercredi 15 janvier 2025 au samedi 15 février 2025.
Le public peut consulter les pièces constitutives du dossier sur cette page ou sous format papier :
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra exprimer ses remarques sur les registres mis à disposition en mairie et au siège du GACG. Le public pourra également adresser ses remarques par voie électronique à l’adresse suivante :
Adresse
Horaires
Mairie de Pavie
Place de la Mairie
32550 PAVIE
Lundi, mercredi : 8h30 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Mardi, jeudi : 8h30 - 11h30
Vendredi : 08h30 - 11h30 / 13h30 - 14h30
Siège de la Communauté d’agglomération
Grand Auch Cœur de Gascogne
1 rue Darwin
32000 AUCH
Du lundi au jeudi : 08h30 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Vendredi : 08h30 - 11h30 / 13h30 - 15h30
PARTIE ADMINISTRATIVE
>>> Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°3 du PLU de Pavie
>>> Délibération du 12 décembre 2024, définissant les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pavie
>>> Avis de mise à disposition
1. Avis des PPA émis sur le PLU préalablement à la mise à disposition
>>> Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
>>> Avis du syndicat mixte SCoT de Gascogne
>>> Avis de la communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne
>>> Avis de la commune d’Auterrive
2. Décision de la MRAe et délibération du GACG
>>> Délibération du 12 décembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
PARTIE TECHNIQUE
3. PLU
>>> La notice explicative de la modification du PLU
>>> Le règlement du PLU (règlement écrit, graphique)
>>> Les OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation
Au terme de la mise à disposition, le registre sera clos. Le projet, pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis et des observations du public.
Le Service Habitat et Planification de la Direction Aménagement et Développement de la Communauté d'agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne (GACG) est l’interlocuteur sur ce projet et pourra apporter toutes informations relatives à la mise à disposition de ce dossier au public.
Tel : 07 63 30 74 69
Mail : planification@grand-auch.fr
Accès rapide
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - PLUI
(en cours d'édition)
Documents d’urbanisme en vigueur
(en cours d'édition)