Modification du PLU AUCH | Site Officiel Grand Auch Coeur de Gascogne

MODIFICATIONS DU PLU
EN COURS

AUCH

La modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) des communes de Grand Auch Coeur de Gascogne.

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d'Auch

Par délibération en date du 12 décembre 2024, le Conseil Municipal de la commune d’Auch a prescrit le lancement d’une procédure de modification de son PLU.

Depuis le 1er septembre 2023, la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne est compétente en matière de PLU. Suite à cette prise de compétence, le Conseil Municipal de la commune d’Auch a donné son accord, via la délibération du 29 septembre 2023, pour que le GACG poursuivent la procédure.

La modification "classique", également appelée modification de droit commun, est une procédure permettant d’adapter le Plan Local d’Urbanisme (PLU ou PLUi) aux besoins évolutifs du territoire. Conduite par la commune ou l’établissement public compétent, elle repose sur la réalisation d’une enquête publique "environnementale", garantissant transparence et participation citoyenne.

L’enquête publique "environnementale, comment ça fonctionne ?

L’enquête publique "environnementale" permet d’informer le public, de recueillir ses avis et de garantir la prise en compte des intérêts collectifs dans des décisions ayant un impact potentiel sur l’environnement. Dans le cadre d’une modification du PLU, elle se déroule avant son approbation finale.

La désignation d’un commissaire enquêteur ou d’une commission d’enquête pour superviser la procédure
La mise à disposition d’un dossier accessible au public tout au long de l’enquête.
La collecte des observations et propositions du public.
La rédaction d’un rapport et de conclusions motivées par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête.

Pourquoi choisir cette procédure ?

La modification de droit commun permet de faire évoluer plusieurs composantes du PLU :

Le règlement écrit et graphique, pour ajuster les règles d’urbanisme.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), définissant les priorités d’aménagement.

Ce que la modification ne permet pas

Cette procédure ne s’applique pas aux évolutions nécessitant une révision du PLU, comme :

Modifier les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Réduire un espace boisé classé (EBC), une zone agricole (A), naturelle et forestière (N), ou une protection liée aux risques ou à la qualité des paysages et milieux naturels.
Ouvrir à l’urbanisation une zone AU non activée dans les 6 ans suivant sa création.

La modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est actuellement en cours.

Les objectifs de cette modification ont été définis en amont de la procédure et officialisés par une délibération. Elle vise à ajuster plusieurs aspects réglementaires, aussi bien écrits que graphiques, afin de répondre à des besoins spécifiques du territoire.

Cette procédure de modification n°5 permettra notamment :

D’adapter les règles du PLU pour soutenir la stratégie de dynamisation du commerce de centre-ville et encadrer les implantations commerciales sur le territoire. Cette adaptation vise à renforcer l’attractivité du cœur de ville en recentrant les activités commerciales sur des pôles prioritaires, afin de préserver l’équilibre économique et d’éviter la dispersion des commerces. Pour atteindre cet objectif, il est proposé de modifier le règlement écrit et graphique du PLU, en cohérence avec une nouvelle Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique « commerce ». Cette OAP précisera les axes stratégiques pour le développement du commerce en centre-ville, définissant les zones privilégiées et les conditions d’implantation des commerces, dans un souci de dynamisme et de vitalité urbaine.
D’adapter les règles du PLU afin de mieux intégrer les objectifs de réduction de la consommation d’espace, conformément aux exigences de la loi Climat et Résilience, de favoriser des projets urbains plus qualitatifs et durables et de promouvoir des formes d'aménagement plus respectueuses de l'environnement. Pour atteindre cet objectif, il est proposé de modifier le règlement écrit et graphique du PLU et de faire évoluer certaines OAP existantes.
D’intégrer les orientations stratégiques de mixité sociale découlant notamment des objectifs du contrat de ville 2024-2030, afin de faciliter le développement de logements sociaux de qualité dans une logique de développement urbaine équilibré.
D’actualiser les emplacements réservés par ajout, suppression, ou rectification.
D’adapter les règles du PLU pour soutenir le développement de l’offre touristique, dans un objectif de renforcement de l’attractivité du territoire. Ces adaptations tiendront compte des spécificités locales et respecteront les exigences environnementales et paysagères.
D’adapter les règles du PLU afin de faciliter le fonctionnement des exploitations agricoles. Cette adaptation a pour but de soutenir le développement de l’agriculture locale en permettant aux exploitants de répondre efficacement aux besoins de leur activité, notamment en assouplissant certaines restrictions d'usage des sols et en prenant en compte les spécificités des exploitations agricoles.

Ou en est-on ?

• 12 décembre 2024 : prescription de la procédure

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d'Auch

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Auch, approuvé en 2012 et modifié plusieurs fois depuis, a été mis en révision par délibération du 2 juillet 2021.

Ce travail de révision va durer plusieurs années, dans l’optique d’adapter le document aux enjeux locaux en matière d’aménagement du territoire mais également de préservation des ressources.

Depuis le 1er septembre 2023, la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne est compétente en matière de PLU. Suite à cette prise de compétence, le Conseil Municipal de la commune d’Auch a donné son accord, via la délibération D2023-092 du 29 septembre 2023, pour que le GACG poursuivent la procédure.

La révision "générale" d’un plan local d’urbanisme (PLU) est la procédure d’évolution la plus large et la plus complète en termes de champ d’évolutions possibles du document. Conduite par la commune ou l’établissement public compétent, elle se décompose en plusieurs étapes et peut aboutir à un PLU largement différent du précédent.

Cette procédure suit les mêmes étapes que pour l’élaboration d’un plan local d’urbanisme, à ceci près que le débat sur les orientations du PADD peut avoir lieu dès la mise en révision du PLU (ce qui constitue un gain de temps). Le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable s’est tenu.

Elle repose également sur la réalisation d’une enquête publique "environnementale", garantissant transparence et participation citoyenne.

L’enquête publique "environnementale, comment ça fonctionne ?

La désignation d’un commissaire enquêteur ou d’une commission d’enquête pour superviser la procédure.
La mise à disposition d’un dossier accessible au public tout au long de l’enquête.
La collecte des observations et propositions du public.
La rédaction d’un rapport et de conclusions motivées par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête.

Pourquoi choisir cette procédure ?

La modification de droit commun permet de faire évoluer plusieurs composantes du PLU :

Changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU (autrement dit, de faire évoluer tout ou partie des grandes lignes du projet d’aménagement du territoire communal)Réduire un espace boisé classé (EBC).
Diminuer une zone agricole (zone A) ou une zone naturelle et forestière (zone N).
Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
Apporter une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser (zone AU) qui, dans les 6 ans suivant sa création, soit n’a pas été ouverte à l’urbanisation, soit n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives par commune ou l’établissement porteur du PLU (directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier).
De créer des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) valant création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).

Ce que la modification ne permet pas

Cette procédure ne s’applique pas aux évolutions nécessitant une révision du PLU, comme :

Modifier les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Réduire un espace boisé classé (EBC), une zone agricole (A), naturelle et forestière (N), ou une protection liée aux risques ou à la qualité des paysages et milieux naturels.
Ouvrir à l’urbanisation une zone AU non activée dans les 6 ans suivant sa création.

La révision "générale" d’un plan local d’urbanisme (PLU) est actuellement en cours. Les objectifs de cette modification ont été définis en amont de la procédure et officialisés par une délibération.

Les objets de cette révision :

La révision du PLU sera I ’occasion d'interroger le projet urbain et de retranscrire ses évolutions.

A ce titre, les objectifs généraux retenus dans le cadre de cette procédure sont notamment les suivants :

De mettre en compatibilité le projet de PLU avec le contexte réglementaire et législatif qui a évolué.
Permettre la préservation du patrimoine et des paysages en encourageant la réhabilitation des bâtiments représentant un intérêt à l’échelle local ou national.
De mettre en avant la durabilité et la résilience de la ville d’Auch en, par exemple, identifiant et en préservant les liaisons écologiques notamment par la création de trames vertes et bleues ou en promouvant les énergies renouvelables.
De promouvoir la solidarité et la productivité de la commune en préservant le commerce de proximité en favorisant le commerce de proximité et la restructuration des zones d’activités économiques.
L’offre d’habitat.

Ou en est-on ?

• 12 décembre 2024 : prescription de la procédure et début de la concertation avec le public
• 25 septembre 2024 : délibération validant le débat sur les orientations générales du PADD

>>> Voir la procédure sur le site de la ville d'Auch

PLU Pavie >>>

<<< PLU Preignan